Mariage biblique et sexualité humaine : considérations juridiques
Serait-il possible que les membres du clergé soient obligés de célébrer des mariages qui vont à l’encontre de leurs croyances morales ? La liberté religieuse ne les protège-t-elle pas ?
La Loi sur le mariage de l’Ontario déclare que : « La personne inscrite en vertu du présent article n’est pas tenue de célébrer un mariage, de permettre qu’un lieu sacré soit utilisé pour la célébration d’un mariage ou pour la tenue d’un événement lié à la célébration d’un mariage, ou de collaborer d’autre façon à la célébration d’un mariage, si cela est contraire : a) soit à ses croyances religieuses ; b) soit aux doctrines, rites ou coutumes de la confession religieuse à laquelle elle appartient. » Le Code des droits de la personne de l’Ontario confirme cette protection du clergé et des organismes religieux.
Le Code des droits de la personne déclare également que « Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur la race [...], la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle [...]. »
Les « services » ne sont pas décrits dans les deux lois, sauf en ce qui a trait aux taxes. C’est ainsi que la rubrique des « services religieux » s’inscrirait dans la section traitant du droit à « un traitement égal », sauf pour les exemptions relatives à la religion comme le prévoit la loi. Il est important de souligner que seul l’Ontario prévoit des exemptions particulières fondées sur les croyances religieuses et les doctrines d’un organisme religieux (une Église ou une confession de foi).
Aucun des droits protégés eux-mêmes ne sont définis dans les lois ou les codes, y compris ceux relatifs à l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle. Les tribunaux ont défini et continuent de définir ce que ces droits protégés signifient au fur et à mesure que surviennent des défis divers.
« L’identité sexuelle » est déclarée être « [...] l’expérience du genre intérieure et de nature individuelle (subjective) de toute personne. Il s’agit de son sens d’être une femme, un homme, les deux ou aucun d’eux ou quel que soit sa position sur l’échelle du genre. L’identité du genre d’une personne peut être la même ou être différente de leur sexe attribué à la naissance. L’identité du genre est fondamentalement différente de l’orientation sexuelle d’une personne. » (Notez bien : Il ne s’agit pas ici d’une définition juridique. Il s’agit d’une déclaration de politique pour orienter les décideurs des tribunaux.)
Site Internet de la Commission des droits de la personne de l’Ontario au 31 mai 2018 (Traduction libre)
La plupart des confessions de foi des Églises se lisent à peu près comme suit :
« Nous croyons que le dessein de Dieu à propos du mariage a trait à un homme et une femme et se décrit comme l’union volontaire pour la vie et que l’intimité sexuelle n’est légitime qu’à l’intérieur des liens du mariage. »
Par conséquent, si l’identité de genre est subjective à la personne propre (et nonobstant de « l’identité biologique »), alors un « homme » peut s’identifier lui-même en tant que « femme » et inversement. Et, si la Confession de foi d’une Église concernant le mariage déclare simplement qu’un mariage n’a lieu qu’entre « un homme » et « une femme », une Église peut-elle ainsi, par ses propres déclarations, être forcée à célébrer un mariage entre une femme biologique et une femme biologique qui s’identifie elle-même comme étant « un homme » ou à toute autre combinaison de personnes qui déterminent elles-mêmes leur propre identité ?
Devant une telle subjectivité et la nature indéterminée sur le plan médical de « l’identité de genre » qui « continue d’évoluer devant les tribunaux et leurs décisions » (comme l’a déterminé la Commission des droits de la personne de l’Ontario dans ses déclarations de politiques), les pasteurs et les Églises pourraient voir des poursuites juridiques être portées devant les tribunaux. Ces dernières chercheraient ainsi à les forcer à célébrer des mariages de personnes, de même sexe sur le plan biologique qui identifient elles-mêmes leur « genre sexuel » qui diffère de leur sexe biologique. Et simultanément, les instances qui n’offrent pas d’exception à l’endroit du clergé, comme en Ontario, seraient obligées de célébrer des mariages entre personnes de même sexe en offrant des « services religieux ».
Attestation de l’emploi d’été
La « politique » gouvernementale de 2018 exige que les demandeurs de subvention pour les emplois d’été étudiants signent une attestation qui exige que leur « mandat principal » respecte les droits reproductifs et les valeurs sous-jacentes à la Charte des droits. Ce qui a eu pour résultat le refus de 1 561 demandes : ce sont des milliers d’emplois étudiants qui n’ont pas été subventionnés. En 2017, 126 demandes avaient été rejetées.
Le discours sous la contrainte est illégal. Une loi doit être observée, mais les gens ne sont pas obligés d’être d’accord avec cette loi pour recevoir des avantages gouvernementaux. Une telle démarche rend la liberté religieuse assujettie à la « politique » gouvernementale.
Les attestations circonviennent à la liberté d’expression et de religion. Ainsi, les membres du clergé pourraient se voir obligés de célébrer des mariages gais, compromettre l’adoption d’enfants par des chrétiens et des enfants pourraient être retirés de leurs parents si ces derniers étaient en désaccord avec l’orientation sexuelle de leurs enfants. Des Églises pourraient perdre leur statut d’organismes de charité ou être incapables de l’obtenir.
— Sheldon Wood, est membre de la West Park church à London en Ontario, avocat de plus de trente années d’expérience, agissant en tant que Conseiller général de Teen Challenge Canada, exerce sa profession exclusivement dans le domaine du droit en matière d’organismes de charité. Il exerce sa profession à l’échelle nationale et internationale, est marié et père de deux enfants.